{"id":327,"date":"2026-03-16T18:54:34","date_gmt":"2026-03-16T17:54:34","guid":{"rendered":"https:\/\/charlieaudio.fr\/?page_id=327"},"modified":"2026-03-19T21:14:13","modified_gmt":"2026-03-19T20:14:13","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/charlieaudio.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 mars 2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article 1. Donn\u00e9es d’identification personnelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong> et de prestations de services<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong> \u00bb) constituent, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

Elles ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles l\u2019entreprise Charlie Droesch-Du Cerceau exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous l\u2019enseigne \u00ab Charlie Audio \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Charlie Audio \u00bb) fournit au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9\u00b7e le\u00b7la \u00ab Client\u00b7e \u00bb) qui lui en fait la demande les services qui seront d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Est consid\u00e9r\u00e9e comme Client\u00b7e toute personne physique ou morale r\u00e9alisant aupr\u00e8s de Charlie Audio une commande valid\u00e9e via le site internet ou par mail.<\/p>\n\n\n\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 tous les services rendus par Charlie Audio aupr\u00e8s des Client\u00b7e\u00b7s, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du\u00b7de la Client\u00b7e, et notamment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout\u00b7e Client\u00b7e qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande aupr\u00e8s de Charlie Audio et figurent directement sur le site internet https:\/\/www.charlieaudio.fr <\/strong>(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site Internet \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Toute commande de services implique, de la part du\u00b7de la Client\u00b7e, l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, Charlie Audio se r\u00e9serve le droit de d\u00e9roger \u00e0 certaines clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, en fonction des n\u00e9gociations men\u00e9es avec le\u00b7la Client\u00b7e, par l\u2019\u00e9tablissement de conditions particuli\u00e8res qui pourraient figurer aux termes du devis valid\u00e9 par le\u00b7la Client\u00b7e.<\/p>\n\n\n\n

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Charlie Audio ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont r\u00e9visables \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

Charlie Audio est en droit d\u2019y apporter toutes modifications qui lui para\u00eetront utiles.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. Pr\u00e9sentation et d\u00e9signation de l\u2019entreprise Charlie Audio<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019entreprise Charlie Audio, est une soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social \u00e0 11 rue de la Source, 67210 Bernardswiller et dont le num\u00e9ro SIRET est le suivant : 93502510600011<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique est : contact@charlieaudio.fr<\/em><\/p>\n\n\n\n

Charlie Audio est une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans la formation, l’atelier et l’accompagnement audio dispens\u00e9\u00b7e\u00b7s notamment via des formations, ateliers et accompagnements en ligne et en pr\u00e9sentiels propos\u00e9\u00b7e\u00b7s soient en session individuelle soient en session de groupe.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019approche de Charlie Audio repose sur des techniques d’accompagnement professionnel de part son exp\u00e9rience et ses apprentissages. Charlie Audio s\u2019assure de fournir un cadre d\u2019\u00e9coute, d\u2019observation, d\u2019accompagnement et de conseils adapt\u00e9s aux besoins et aux enjeux du.de la Client\u00b7e. Les aspects techniques et strat\u00e9giques du projet de chaque Client\u00b7e sont \u00e9tudi\u00e9s lors de ces s\u00e9ances de formation, d’atelier ou d’accompagnement afin de g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats concrets et d\u2019esp\u00e9rer l\u2019atteinte des objectifs. Charlie Audio s’assure de fournir des solutions, id\u00e9es et alternatives pertinentes aux probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es par le.la Client\u00b7e dans un but d\u2019am\u00e9lioration de ses comp\u00e9tences et d\u2019atteinte de ses objectifs \u00e0 l\u2019issue de la formation, de l’atelier ou de l’accompagnement.<\/p>\n\n\n\n

A cette fin, Charlie Audio propose \u00e0 ses Client\u00b7e\u00b7s les prestations de service qui seront expos\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Article 3. Prestations propos\u00e9es et champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Charlie Droesch-Du Cerceau, intervenant et formateur professionnel en cr\u00e9ation d’objets audio, partage ses connaissances et exp\u00e9riences.<\/p>\n\n\n\n

Article 4. Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il appartient au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e de s\u00e9lectionner sur le Site Internet le ou les Produit(s) ou Prestation(s) qu\u2019il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Le\u00b7la Client\u00b7e qui souhaite suivre une formation, un atelier ou un accompagnement doit obligatoirement commander selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Via le Site Internet :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 aller sur la page de la prestation par laquelle il\u00b7elle est int\u00e9ress\u00e9\u00b7e ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 remplir ses informations & donn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n

Via Mail (contact@charlieaudio.fr<\/em>) :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 dire la prestation par laquelle il\u00b7elle est int\u00e9ress\u00e9\u00b7e ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ainsi que le Devis qui lui sera envoy\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n

Une fois la commande pass\u00e9e et la validation du paiement effectu\u00e9e, le\u00b7la Client\u00b7e recevra un email de confirmation.<\/p>\n\n\n\n

En cas de difficult\u00e9 ou de questions, le\u00b7la Client\u00b7e contactera Charlie Audio par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@charlieaudio.fr<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Les prestations propos\u00e9es sont celles qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le Site Internet. Chaque prestation est accompagn\u00e9\u00b7e d\u2019un descriptif \u00e9tabli par Charlie Audio.<\/p>\n\n\n\n

Les prestations sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des places disponibles.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s passation de la commande, Charlie Audio en informera le\u00b7la Client\u00b7e dans les plus brefs d\u00e9lais par email. La commande sera alors automatiquement annul\u00e9e et le\u00b7la Client\u00b7e rembours\u00e9\u00b7e au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l\u2019annulation.<\/p>\n\n\n\n

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par Charlie Audio par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix ou d’un paiement en 3 fois si celui-ci a \u00e9t\u00e9 choisi (le premier paiement le jour de la commande, les 2 paiements suivants devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s les deux mois suivants avant le 10 de chaque mois).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enregistrement d\u2019une commande sur le Site Internet est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le\u00b7la Client\u00b7e accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et valide sa commande.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enregistrement d\u2019une commande via contact par Mail est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le\u00b7la Client\u00b7e accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ainsi que le Devis.<\/p>\n\n\n\n

Le\u00b7la Client\u00b7e a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).<\/p>\n\n\n\n

Cette validation implique l\u2019acceptation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et constituent une preuve du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n

Il appartient donc au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande pass\u00e9e sur le Site Internet ou par mail constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le\u00b7la Client\u00b7e et Charlie Audio.<\/p>\n\n\n\n

Charlie Audio se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un\u00b7e Client\u00b7e avec lequel\u00b7laquelle il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

Article 5. Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prestations sont fournies aux tarifs de Charlie Audio en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab Commandes \u00bb ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

La ou les prestation(s) sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet de Charlie Audio lors de l\u2019enregistrement de la commande par Charlie Audio. Les prix sont exprim\u00e9s en euros HT.<\/p>\n\n\n\n

Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par Charlie Audio sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le\u00b7la Client\u00b7e ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu\u2019indiqu\u00e9 sur le Site Internet, Charlie Audio se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement demand\u00e9 au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e correspond au montant total de l\u2019achat, y compris ses frais.<\/p>\n\n\n\n

Pour chaque prestation, Charlie Audio propose 3 tarifs :<\/p>\n\n\n\n

– le premier tarif est celui que le\u00b7la Client\u00b7e choisit si il\u00b7elle n\u2019a pas les ressources financi\u00e8res de payer plus et souhaite tout de m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficier de la prestation.<\/p>\n\n\n\n

– le second tarif est le prix moyen qui couvre une partie des co\u00fbts de Charlie Audio. C\u2019est celui que le\u00b7la Client\u00b7e choisit si il\u00b7elle peut payer plus que le premier tarif.<\/p>\n\n\n\n

– le troisi\u00e8me tarif est le prix r\u00e9el du travail de Charlie Audio. En choisissant ce tarif, le\u00b7la Client\u00b7e permet \u00e9galement \u00e0 d\u2019autres personnes ayant moins de moyens d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce que Charlie Audio propose tout en lui assurant un mod\u00e8le \u00e9conomique viable sur le long-terme.<\/p>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me repose sur la confiance : c\u2019est au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e de prendre le temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ce qu\u2019il\u00b7elle est en mesure de payer pour le travail et la prestation fournie.<\/p>\n\n\n\n

Une facture est \u00e9tablie par Charlie Audio et remise au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e lors de la r\u00e9ception du paiement des prestations command\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Article 6. Conditions de r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la date de la commande, y compris pour les prestations en pr\u00e9commande.<\/p>\n\n\n\n

Le\u00b7la Client\u00b7e a la possibilit\u00e9 de choisir parmi diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de paiement :<\/p>\n\n\n\n

– Paiement unique : le\u00b7la Client\u00b7e choisit de r\u00e9gler en un seul paiement la totalit\u00e9 du prix de la prestation. Ce paiement est alors exig\u00e9 avant que la prestation ne d\u00e9marre.<\/p>\n\n\n\n

– Paiement \u00e9chelonn\u00e9 : le\u00b7la Client\u00b7e choisit de r\u00e9gler sa prestation de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e sur 3 mois de la mani\u00e8re suivante : le premier paiement le jour de la commande, le second avant le 10 du mois suivant, le dernier avant le 10 du mois suivant. Le paiement \u00e9chelonn\u00e9 permet au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e de r\u00e9gler la totalit\u00e9 du prix de la prestation en 3 fois.<\/p>\n\n\n\n

Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 ou en 3 fois au jour de la passation de la commande par le\u00b7le Client\u00b7e, par voie de paiement par connexion s\u00e9curis\u00e9e, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 par Cartes Bancaires pour les commandes effectu\u00e9es via le Site Internet : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;<\/p>\n\n\n\n

– par Virement Bancaire pour les commandes effectu\u00e9es via Mail : le RIB sera envoy\u00e9 au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e<\/p>\n\n\n\n

Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 Stripe. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es par un logiciel dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Toute garantie quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ce syst\u00e8me est enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Stripe et ne saurait \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 Charlie Audio.<\/p>\n\n\n\n

Charlie Audio ne sera pas tenue de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des prestations command\u00e9es par le\u00b7la Client\u00b7e si celui\u00b7celle-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 ou en 3 fois dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les paiements effectu\u00e9s par le\u00b7la Client\u00b7e ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par Charlie Audio.<\/p>\n\n\n\n

En outre, Charlie Audio se r\u00e9serve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d\u2019annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le\u00b7la Client\u00b7e.<\/p>\n\n\n\n

Article 7. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prestations vendues sur le Site Internet sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Charlie Audio n\u2019est tenu que par une obligation de moyens.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de Charlie Audio ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que la perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires. De m\u00eame pour tout probl\u00e8me qui surviendrait via l\u2019ordinateur du\u00b7de la Client\u00b7e.<\/p>\n\n\n\n

Charlie Audio ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9, qu\u2019elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu\u2019il mette en \u0153uvre tous ses moyens afin d\u2019assurer en permanence le service. En outre, Charlie Audio se r\u00e9serve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de r\u00e9aliser toute op\u00e9ration de mise \u00e0 jour, d\u2019am\u00e9lioration ou encore de maintenance.<\/p>\n\n\n\n

Charlie Audio s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre ses meilleurs efforts pour se conformer \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve d\u2019impossibilit\u00e9 technique.<\/p>\n\n\n\n

Au moment de la signature des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et du Devis, le\u00b7la Client\u00b7e engage sa responsabilit\u00e9 pour les situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

– r\u00e9gler le prix de la prestation, selon le mode de paiement et la modalit\u00e9 propos\u00e9e \u00e0 l’Article 6 du pr\u00e9sent contrat,<\/p>\n\n\n\n

– mettre en oeuvre et en application les diff\u00e9rentes m\u00e9thodes, concepts, principes et solutions apport\u00e9es par Charlie Audio<\/p>\n\n\n\n

En cas de faute prouv\u00e9e de Charlie Audio dans le cadre de la r\u00e9alisation des prestations, la responsabilit\u00e9 de Charlie Audio, toute cause de dommages confondus, sera express\u00e9ment limit\u00e9e au montant TTC pay\u00e9 par le\u00b7la Client\u00b7e \u00e0 Charlie Audio dans le cadre de la commande des prestations.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de Charlie Audio ne pourra par ailleurs \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute ou de n\u00e9gligence prouv\u00e9e et sera limit\u00e9e uniquement aux pr\u00e9judices directs \u00e0 l\u2019exclusion de tout pr\u00e9judice indirect, de quelque nature que ce soit. En cons\u00e9quence, tous les dommages indirects, et notamment pr\u00e9judice commercial, perte de client\u00e8le, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, pr\u00e9judice d\u2019image de marque, subis par le\u00b7la Client\u00b7e, ses utilisateur\u00b7ice\u00b7s, ses propres client\u00b7e\u00b7s et\/ou par un\u00b7e tiers, ne pourront ouvrir droit \u00e0 r\u00e9paration au profit du\u00b7de la Client\u00b7e.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, Charlie Audio ne pourra en aucun cas garantir le succ\u00e8s des formations, ateliers et accompagnements appliqu\u00e9\u00b7e\u00b7s au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e. En ce sens, il ne pourra en aucun cas garantir le succ\u00e8s de l\u2019activit\u00e9 du\u00b7de la Client\u00b7e, ni proposer une garantie financi\u00e8re ou mat\u00e9rielle. Charlie Audio rappelle que la prestation qu\u2019il propose est destin\u00e9e \u00e0 accompagner le\u00b7la Client\u00b7e en lui fournissant les m\u00e9thodes, concepts et principes n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser son projet audio ou l’accompagner dans sa r\u00e9alisation. En ce sens, il n\u2019est en aucun cas tenu \u00e0 une obligation de r\u00e9sultats. La r\u00e9ussite ou non per\u00e7ue par le\u00b7la Client\u00b7e de son activit\u00e9 suite \u00e0 la formation, l’atelier ou l’accompagnement ne saurait \u00eatre un facteur d\u00e9terminant du paiement deladite prestation.<\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 que Charlie Audio ne dispense que des prestations de formations, ateliers et accompagnements destin\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 am\u00e9liorer les r\u00e9sultats et le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 de ses Client\u00b7e\u00b7s. En ce sens, Charlie Audio n\u2019a pas vocation \u00e0 proposer au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e un quelconque partenariat, ni une mise en relation avec des tiers, ou encore un partage de r\u00e9seau professionnel ou proc\u00e9der \u00e0 un quelconque apport d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n

Le\u00b7la Client\u00b7e comprend qu\u2019il n\u2019existe aucune relation entre les Parties une fois le programme termin\u00e9. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif \u00e0 la relation commerciale qu\u2019elles entendent d\u00e9velopper ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Article 8. R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de manquement grave par l\u2019une ou l\u2019autre des parties \u00e0 ses obligations au titre des pr\u00e9sentes, non r\u00e9solus dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception notifiant ce manquement adress\u00e9 par l\u2019autre partie, cette derni\u00e8re pourra r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n\n\n\n

Il est entendu que le d\u00e9faut de paiement par le\u00b7la Client\u00b7e de la commande constitue un manquement grave.<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9faut de paiement par le\u00b7la Client\u00b7e des sommes dues, Charlie Audio aura la facult\u00e9 de suspendre la r\u00e9alisation des prestations jusqu\u2019\u00e0 complet paiement des sommes fix\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat, de cause, le\u00b7la Client\u00b7e a la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 son inscription aux prestations propos\u00e9es par Charlie Audio \u00e0 tout moment en le notifiant express\u00e9ment par mail ou courrier, sans frais et sans motif. En revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les prestations achet\u00e9es et pay\u00e9es pr\u00e9alablement.<\/p>\n\n\n\n

Article 9. R\u00e9solution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre d\u2019une r\u00e9solution de plein droit pour force majeure, cette r\u00e9solution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception d\u2019une mise en demeure notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou tout acte extrajudiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l\u2019intention d\u2019appliquer la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n\n\n\n

Article 10. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mise en \u0153uvre du droit de r\u00e9tractation pour les seul\u00b7e\u00b7s Client\u00b7e\u00b7s consommateur\u00b7ice\u00b7s :<\/p>\n\n\n\n

Pour le\u00b7la seul\u00b7e Client\u00b7e rev\u00eatant la qualit\u00e9 de Consommateur\u00b7ice, il est pr\u00e9cis\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 221-18 du Code de la consommation, le\u00b7la Client\u00b7e dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la confirmation de la commande, telle que vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 5.3, pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de Charlie Audio, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du formulaire de r\u00e9tractation ci-joint en ANNEXE I ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Charlie Audio par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n

Le remboursement d\u2019un acompte qui aurait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 \u00e0 la commande sera effectu\u00e9 au plus tard dans les quatorze jours suivant la r\u00e9ception de la lettre. Cette pr\u00e9sente disposition ne s\u2019applique qu\u2019aux consommateur\u00b7ice\u00b7s.<\/p>\n\n\n\n

Renonciation au droit de r\u00e9tractation par le\u00b7la consommateur\u00b7ice :<\/p>\n\n\n\n

En revanche, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le\u00b7la Client\u00b7e souhaiterait que la prestation (formation, atelier, accompagnement, etc.) soit int\u00e9gralement ex\u00e9cut\u00e9e avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il devra en faire la demande expresse \u00e0 Charlie Audio par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, num\u00e9rique\u2026). Ladite demande devra imp\u00e9rativement contenir la renonciation expresse du\u00b7de la Client\u00b7e \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

Impossibilit\u00e9 d\u2019user du droit de r\u00e9tractation dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, en fonction de la prestation qui sera command\u00e9e par le\u00b7la Client\u00b7e aupr\u00e8s de Charlie Audio, le\u00b7la consommateur\u00b7ice pourra se retrouver dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y avoir recours.<\/p>\n\n\n\n

En effet, il ressort des termes de l\u2019article L.221-28 du Code de la Consommation que :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats :<\/p>\n\n\n\n

1\u00b0 De fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du\u00b7de la consommateur\u00b7ice et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation ;<\/p>\n\n\n\n

(\u2026)<\/p>\n\n\n\n

9\u00b0 De fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le\u00b7la consommateur\u00b7ice apr\u00e8s la livraison ;<\/p>\n\n\n\n

(\u2026)<\/p>\n\n\n\n

13\u00b0 De fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du\u00b7de la consommateur\u00b7ice et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En ce sens, lorsque le\u00b7la Client\u00b7e passera commande de formations audio, vid\u00e9o, contenu num\u00e9rique t\u00e9l\u00e9chargeable imm\u00e9diatement (type programme en ligne, template, ebook) apr\u00e8s paiement, le\u00b7la Client\u00b7e consommateur\u00b7ice se trouvera dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019user de ce droit de r\u00e9tractation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutefois, Charlie Audio restant toujours soucieux de la satisfaction de ses Client\u00b7e\u00b7s donne la possibilit\u00e9 au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e de le contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@charlieaudio.fr<\/em> afin d\u2019examiner sa demande.<\/p>\n\n\n\n

ANNEXE I : Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019attention de Charlie Droesch-Du Cerceau :<\/p>\n\n\n\n

Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant pour la prestation de service ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n

Command\u00e9e le :<\/p>\n\n\n\n

Nom du\u00b7de la (des) consommateur\u00b7ice(s) :<\/p>\n\n\n\n

Adresse du\u00b7de la (des) consommateur.ice(s) :<\/p>\n\n\n\n

Signature du\u00b7de la (des) consommateur\u00b7ice(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n\n\n\n

Date :<\/p>\n\n\n\n

(*) Rayez la mention inutile<\/p>\n\n\n\n

Article 11. R\u00e9f\u00e9rencement et droit de diffusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le\u00b7la Client\u00b7e pourra \u00eatre sollicit\u00e9\u00b7e par Charlie Audio dans le cadre de l\u2019envoi d\u2019un formulaire intitul\u00e9 \u201cT\u00e9moignage et Retours\u201d afin notamment d\u2019\u00eatre cit\u00e9\u00b7e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d’une prestation.<\/p>\n\n\n\n

Le\u00b7la Client\u00b7e accepte que Charlie Audio puisse faire figurer parmi ses r\u00e9f\u00e9rences la prestation accomplie pour son compte. \u00c0 ce titre, Charlie Audio pourra librement faire figurer le nom du\u00b7de la Client\u00b7e sur une liste de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 condition que celui\u00b7celle-ci lui ai donn\u00e9 son accord \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

La diffusion de ces r\u00e9f\u00e9rences pourra se faire par voie de communiqu\u00e9s de presse, d\u2019annonces, de publicit\u00e9s ou de toute autre communication \u00e0 caract\u00e8re technique, commercial ou promotionnel relative \u00e0 la prestation, et cela dans tout type de m\u00e9dia (internet, t\u00e9l\u00e9vision, radio, presse \u00e9crite, salon professionnel ou grand public, etc\u2026 et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprim\u00e9 ou num\u00e9rique, brochures, film, vid\u00e9o, etc \u2026 et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des donn\u00e9es ou images collect\u00e9es (sauf information pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9e par le\u00b7la Client\u00b7e comme \u00e9tant confidentielle).<\/p>\n\n\n\n

Le\u00b7la Client\u00b7e reconna\u00eet \u00eatre enti\u00e8rement rempli de ses droits et ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019exploitation des droits vis\u00e9s par le pr\u00e9sent paragraphe. Ces droits sont conc\u00e9d\u00e9s pour la dur\u00e9e de vie du\u00b7de la Client\u00b7e concern\u00e9.e, augment\u00e9e d\u2019une dur\u00e9e de 70 ans. Charlie Audio se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de soumettre au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e toute autre demande d\u2019autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes ou \u00e0 titre ponctuel.<\/p>\n\n\n\n

Article 12. Droit de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contenu du Site Internet est la propri\u00e9t\u00e9 de Charlie Audio et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Charlie Audio reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les documents de formation, d’atelier, d’accompagnement, \u00e9l\u00e9ments visuels et sonores, vid\u00e9os, livre num\u00e9riques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc\u2026, r\u00e9alis\u00e9s par lui-m\u00eame en vue de la r\u00e9alisation de la prestation au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e ou de la fourniture de la prestation.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, le\u00b7la Client\u00b7e s\u2019interdit toute reproduction ou exploitation desdits documents de formation, d’atelier, d’accompagnement, \u00e9l\u00e9ments visuels et sonores, vid\u00e9os, livre num\u00e9riques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc\u2026, sans l\u2019autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable de Charlie Audio qui peut la conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le\u00b7la Client\u00b7e s\u2019interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention l\u00e9gale figurant sur les contenus propos\u00e9s par Charlie Audio.<\/p>\n\n\n\n

Le\u00b7la Client\u00b7e s\u2019engage \u00e0 ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle de Charlie Audio et s\u2019engage \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le\u00b7la Client\u00b7e est autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, \u00e0 imprimer, \u00e0 enregistrer ces produits et fonds documentaires relatifs aux prestations propos\u00e9es pour son usage personnel et non commercial.<\/p>\n\n\n\n

Article 13. Exception d\u2019inex\u00e9cution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 qu\u2019en application de l\u2019article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d\u2019ex\u00e9cuter son obligation, alors m\u00eame que celle-ci est exigible, si l\u2019autre Partie n\u2019ex\u00e9cute pas la sienne et si cette inex\u00e9cution est suffisamment grave, c\u2019est-\u00e0-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son \u00e9quilibre \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

La suspension d\u2019ex\u00e9cution prendra effet imm\u00e9diatement, \u00e0 r\u00e9ception par la Partie d\u00e9faillante de la notification de manquement qui lui aura \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 cet effet par la Partie victime de la d\u00e9faillance indiquant l\u2019intention de faire application de l\u2019exception d\u2019inex\u00e9cution tant que la Partie d\u00e9faillante n\u2019aura pas rem\u00e9di\u00e9 au manquement constat\u00e9, signifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou sur tout autre support durable \u00e9crit permettant de m\u00e9nager une preuve de l\u2019envoi.<\/p>\n\n\n\n

La suspension d\u2019ex\u00e9cution prendra effet imm\u00e9diatement, \u00e0 r\u00e9ception par la Partie pr\u00e9sum\u00e9e d\u00e9faillante de la notification par lettre recommand\u00e9e de l\u2019intention de faire application de l\u2019exception d\u2019inex\u00e9cution pr\u00e9ventive et ce, jusqu\u2019\u00e0 ce que la Partie pr\u00e9sum\u00e9e d\u00e9faillante ex\u00e9cute l\u2019obligation pour laquelle un manquement \u00e0 venir est manifeste.<\/p>\n\n\n\n

Article 14. Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure, au sens de l\u2019article 1218 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n

Article 15. Confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le\u00b7la Client\u00b7e est inform\u00e9\u00b7e et accepte que ses donn\u00e9es personnelles puissent \u00eatre collect\u00e9es par Charlie Audio qui agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019Informatique, aux Fichiers et aux Libert\u00e9s telle que modifi\u00e9e par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es 2016\/679 en date du 27 avril 2016.<\/p>\n\n\n\n

15.1: Collecte et utilisation des Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence aux informations concernant le\u00b7la Client\u00b7e en tant que personne physique qui sont communiqu\u00e9es volontairement par celui\u00b7celle-ci ou que Charlie Audio collecte dans le cadre de la prise de commande et de la prestation r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les Donn\u00e9es Personnelles regroupent des donn\u00e9es nominatives (telles que les noms et coordonn\u00e9es) et des donn\u00e9es d\u2019identification \u00e9lectronique disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Les Donn\u00e9es Personnelles du\u00b7de la Client\u00b7e sont collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 la gestion des Commandes et des relations avec le\u00b7la Client\u00b7e ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 l\u2019information du\u00b7de la Client\u00b7e relative aux offres et informations commerciales ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 l\u2019am\u00e9lioration et la personnalisation des services propos\u00e9s au\u00b7\u00e0 la Client\u00b7e ; et<\/p>\n\n\n\n

\u2013 le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

Elles sont destin\u00e9es \u00e0 Charlie Audio.<\/p>\n\n\n\n

15.2 : Dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Charlie Audio conservera les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019elle traite exactes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 jour. En outre, Charlie Audio conservera uniquement les Donn\u00e9es Personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

15.3: Droit des personnes concern\u00e9es sur les donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le\u00b7la Client\u00b7e dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, de limitation du traitement, d\u2019effacement et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le\u00b7la Client\u00b7e peut l\u2019exercer en adressant sa demande par courrier en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social de Charlie Audio.<\/p>\n\n\n\n

Chaque demande doit \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e de la photocopie recto-verso d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 portant signature du\u00b7de la Client\u00b7e et pr\u00e9cisant nom, pr\u00e9nom et adresse de r\u00e9ponse du\u00b7de la demandeur\u00b7euse.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse \u00e0 la demande exerc\u00e9e sur le fondement d\u2019un ou plusieurs Droits Informatiques et Libert\u00e9s sera adress\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un mois suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n

Le\u00b7la Client\u00b7e peut communiquer \u00e0 Charlie Audio des directives particuli\u00e8res dans lesquelles il d\u00e9finit la mani\u00e8re dont il entend que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s, les Droits Informatiques et Libert\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

15.4 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Charlie Audio s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles de son\u00b7sa Client\u00b7e conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s, notamment en prenant toutes pr\u00e9cautions utiles pour emp\u00eacher que ces donn\u00e9es soit d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

En cas de violation des Donn\u00e9es Personnelles, Charlie Audio notifie la violation en question \u00e0 la CNIL dans les meilleurs d\u00e9lais. Si la violation des Donn\u00e9es Personnelles est susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s d\u2019un\u00b7e Client\u00b7e, Charlie Audio informe dans les meilleurs d\u00e9lais la personne concern\u00e9e de la violation des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

15.5 : Mise \u00e0 jour de la politique de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Charlie Audio est susceptible de modifier \u00e0 tout moment la politique de Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Si Charlie Audio souhaite utiliser les Donn\u00e9es Personnelles du Client d\u2019une mani\u00e8re diff\u00e9rente de celle stipul\u00e9e dans la politique de Donn\u00e9es Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publi\u00e9es dans une nouvelle version de la pr\u00e9sente politique de Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Article 16. Acceptation du Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es et accept\u00e9es par le\u00b7la Client\u00b7e, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, qui seront inopposables \u00e0 Charlie Audio, m\u00eame s\u2019il en a eu connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres dispositions desdites Conditions G\u00e9n\u00e9rales qui demeureront en vigueur entre Charlie Audio et le\u00b7la Client\u00b7e.<\/p>\n\n\n\n

Article 17. \u00c9lection de domicile<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes notifications devant \u00eatre effectu\u00e9es dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9alis\u00e9es si elles sont faites par email avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 mars 2026 Article 1. Donn\u00e9es d’identification personnelle Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente et de prestations de services (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) constituent, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles … <\/p>\n

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